Plusieurs mécaniques ne sont possibles qu’en présence d’obligations certaines, liquides et exigibles. Ce sera par exemple le cas de la compensation1, de l’action oblique ou de l’exécution forcée.
La certitude et la liquidité
Est liquide une obligation ayant un montant défini.
La certitude/exigibilité des créances pose problème lorsqu’elles peuvent être l’objet de recours. Par exemple, « la compensation légale ne joue pas si l’une des dettes est contestée, jusqu’à ce qu’elle ait été reconnue par un jugement » (Barbier H., RTD civ. 2017.151). Même si ce jugement est attaqué, la créance est réputée certaine et la compensation se réalise de plein droit (Civ.2, 13 octobre 2016, n°15-23.43).
L’exigibilité
Peu de choses à dire : en un mot il faut que le créancier puisse demander efficacement le paiement de la créance. Si l’obligation est à terme suspensif, il faut donc que ce dernier soit échu ; si elle est à condition suspensive il faut que la condition se soit réalisée, etc.
1 Les créances devront en plus être fongibles et réciproques, mais passons.