Par défaut, les règles de la responsabilité délictuelle s’appliquent : si quelqu’un vous renverse, commet une agression ou vole quelque chose, etc. Elle comprend plusieurs régimes, que nous allons détailler ici :
- La responsabilité générale pour faute (art.1240 – 1241)
- La responsabilité générale du fait des choses (art. 1242§1)
- Les régimes spécifiques de responsabilité du fait des choses (TAV, art. 1243, 1244, 1242§2)
- Le régime de responsabilité du fait des accidents de la circulation (loi n°85-677 du 5 juillet 1985)
- Le régime des produits défectueux (art. 1245 jusque 1245-17)
- Les responsabilités du fait d’autrui (générale, fait des enfants, des commettant, des étudiants: art. 1242)