Ces fiches sont conçues pour vous aider dans vos révisions.
Bonne chance !
(rq: elles sont à jour de 2018)
1. Règles générales
- Fiche 1.1: L’application dans le temps de la réforme du code civil de 2016
- Fiche 1.2. Le projet de ratification de la réforme du droit des contrats de 2016
- Fiche 1.3. Principe de réparation intégrale
- Fiche 1.4. Un dommage légitime, personnel, direct et certain.
- Fiche 1.5. Préjudice corporel : une catégorie performative
- Fiche 1.6. Le préjudice écologique
- Fiche 1.7. La causalité alternative
- Fiche 1.8. La faute en général
- Fiche 1.9. Les types de fautes
- Fiche 1.10. Exonération : la force majeure (les causes étrangères)
- Fiche 1.11. Exonération : le comportement de la victime
- Fiche 1.12. Fautes civiles et pénales
- Fiche 1.13. Non-cumul des responsabilités et frontières du contrat
- Fiche 1.14. L’effet relatif des contrats
2. Responsabilité délictuelle
- Fiche 2.1. La responsabilité pour faute
- Fiche 2.2. Responsabilité du fait des choses (garde)
- Fiche 2.3. La responsabilité du fait des choses (généralités)
- Fiche 2.4. Troubles anormaux du voisinage (TAV)
- Fiche 2.5. Responsabilité du fait des animaux / bâtiments en ruine / incendies
- Fiche 2.6. Les accidents de la route : conditions
- Fiche 2.7. AdlC : Mise en œuvre de la responsabilité
- Fiche 2.8. Les produits défectueux (conditions)
- Fiche 2.9. Régime des produits défectueux (application)
- Fiche 2.10.Les produits défectueux (Champ d’application du régime)
- Fiche 2.11. La responsabilité des parents du fait des enfants
- Fiche 2.12. La responsabilité des commettants
- Fiche 2.13. Autres responsabilités du fait d’autrui
3. Quasi-contrats
- Fiche 3.1. La gestion d’affaires
- Fiche 3.2. La restitution de l’indu
- Fiche 3.3. L’enrichissement injustifié (anc. « sans cause »)
4. Droit commun des contrats
- Fiche 4.1. La rencontre de l’offre et de l’acceptation
- Fiche 4.2. Silence et conventions d’assistance
- Fiche 4.3. La bonne foi précontractuelle
- Fiche 4.4. Les précontrats
- Fiche 4.5. La généralisation de l’obligation d’information précontractuelle
- Fiche 4.6. Un contenu licite et certain (anc. cause et objet)
- Fiche 4.7. Le consentement contractuel (en général)
- Fiche 4.8. Vice du consentement: l’erreur
- Fiche 4.9. Vices du consentement: violence et dol
- Fiche 4.10. L’article 1145: la capacité à contracter
- Fiche 4.11. Condition et terme
- Fiche 4.12. La condition suspensive ou résolutoire
- Fiche 4.13.Le terme suspensif ou extinctif
- Fiche 4.14. L’interprétation du contrat
- Fiche 4.15. La bonne foi contractuelle
- Fiche 4.16. Validité des clauses et équilibre du contrat
- Fiche 4.17. Le jeu des restitutions après la fin du contrat
- Fiche 4.18. L’indemnisation et les clauses la régissant
- Fiche 4.19. Les sanctions de l’invalidité du contrat
- Fiche 4.20. Inexécution contractuelle (généralités)
- Fiche 4.21. Inexécution contractuelle(sanctions)
- Fiche 4.22. La caducité et les ensembles de contrats
5. Régime général des obligations
- Fiche 5.1. L’obligation naturelle (article 1100§2)
- Fiche 5.2. Exceptions inhérentes à l’obligation ou non
- Fiche 5.3. L’obligation certaine, liquide et exigible
- Fiche 5.4. La mise en demeure en droit privé
- Fiche 5.5.Les modalités de l’obligation
- Fiche 5.6. Le paiement d’une obligation civile
- Fiche 5.7. Compensation légale, judiciaire ou conventionnelle
- Fiche 5.8. L’opposabilité de la compensation
- Fiche 5.9. Dation en paiement et remise de dette
- Fiche 5.10. Exécution forcée en droit privé
- Fiche 5.11. Les actions ouvertes au créancier
- Fiche 5.12. La cession de créance
- Fiche 5.13. La subrogation personnelle
- Fiche 5.14. Cession de dette
- Fiche 5.15. Cession de contrat
- Fiche 5.16. La délégation (art 1336 du code civil)
- Fiche 5.17. La novation (art. 1329 du code civil)
- Fiche 5.18. Novation, cession et délégation : le comparatif
- Fiche 5.19. La prescription extinctive (loi n° 2008-561)