Contrairement aux délits, les contrats sont voulus par les parties qu’ils obligent et c’est dans cette volonté qu’ils trouvent leur fondement. Ainsi l’article 1101 dispose :
« Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. »
Il crée un espace spécial de responsabilité délimité par les règles que nous avons déjà vues dans notre première partie, avec notamment l’effet relatif des contrats.
Je n’ai pas choisi d’appeler cette partie « responsabilité contractuelle », car cette expression est en réalité réductrice : de nombreuses règles que nous allons voir entraînent une responsabilité délictuelle (la rupture abusive des pourparlers, le dol, etc.). Nous nous limiterons évidemment au droit commun des contrats : le droit des contrats spéciaux et le droit commercial sont en dehors du droit des obligations.
- Section 1: La formation du contrat
- Section 2: La validité du contrat
- Section 3: Condition, terme et équilibre du contrat
- Section 4: La teneur du contrat
- Section 5: Sanctions et fin du contrat