Les négociations sont régies par deux principes pouvant entrer en conflit : la liberté contractuelle et la bonne foi précontractuelle (Art.1112 §1). Cette dernière se manifeste de plusieurs façons, comme l’interdiction des abus de la liberté contractuelle ou le respect de la confidentialité.
La rupture abusive des pourparlers
La caractérisation d’abus repose sur la brutalité de la rupture, l’avancement des pourparlers, la déloyauté de la rupture, l’intention de nuire, etc. En bref, sur « l’attente légitime de la victime » (RTD Civ. 2004 p.80). Le comportement de la partie invoquant la rupture abusive sera également pris en compte (Civ.3, 15 juin 2017, n°16-15.916).
Il est constant depuis l’arrêt Manoukian (Com., 26 novembre 2003, n°00-10.243) que ne peut pas être indemnisée la perte de « chance de réaliser les gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat ». Cette solution a été consacrée par le nouvel article 1112§2.
Seules pourraient être indemnisées « des dépenses exposées en pure perte, telles que frais d’études, de déplacement, coût d’intervention de tiers conseils, experts ou consultants, auquel il faudrait ajouter la perte du temps occasionnée ou la perte d’heures de travail du personnel ayant participé aux négociations » (RTD Civ. 2006 p.770). On peut également rajouter à cette liste « la perte de chance de conclure avec un tiers » (Fages, p.67 ; Bénabent p.76).
La question du préjudice moral subi par le négociant déçu n’a pas de réponse, mais on ne voit pas pourquoi il ne serait pas indemnisé (Andreu et Tomassin, p.100).
Le respect de la confidentialité
L’article 1112-2 prévoit une obligation de respect de la confidentialité :
Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l’occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.