Définition : approche objective ou subjective
La différence entre l’obligation conditionnelle et à terme réside dans le fait que, alors que l’événement futur dont dépend la première est incertain (Art.1304), alors que celui dont dépend le second est certain (Art.1305).
Il y a deux conceptions de cette certitude :
- la conception subjective : est certain un événement considéré comme certain.
- la conception objective : est certain un événement qui se produira nécessairement.
Depuis 1999 (Civ.1, 13 avr. 1999, n°97-11.156), l’appréciation de cette certitude est objective (Pellier J-D., D.2016.939). Toutefois, certains décisions peuvent admettre à une conception subjective de la certitude (Ex : Civ.3, 7 janvier 2016, n°14-26.945).
Les effets de la distinction
L’ancien article 1185 prévoyait : « Le terme diffère de la condition, en ce qu’il ne suspend point l’engagement, dont il retarde seulement l’exécution. » Cette formule exprime bien la différence d’effets entre les deux.
- En cas de paiement de l’obligation avant l’événement, le paiement peut être répété s’il s’agit d’une condition (Art.1304-5), mais pas s’il s’agit d’un terme (Art.1305-2).
- La condition ne peut en principe pas porter sur un élément essentiel du contrat. Celui-ci n’existant alors pas, le contrat ne serait pas formé (Barbier H., RTD Civ. 2016.122 ; Malaurie et al., p.728).