L’article 1130 définit les vices du consentement :
« L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Leur caractère déterminant s’apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. »
L’enjeu pour le juge est ici de concilier la sécurité juridique et la force obligatoire du contrat avec la liberté contractuelle. Entre parenthèse, soulignons que les articles 414-1 et 1129 prévoient que, « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. »
L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement s’ils sont déterminant : « s’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. » Ce caractère s’apprécie in concreto, « eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné. » (Art.1130)
L’intégrité du consentement s’apprécie au moment de la conclusion du contrat, même s’il est possible, pour la démontrer, d’utiliser des éléments lui étant postérieurs (Civ.1, 13 décembre 1983, Poussin, n°82-12.237).
La nullité que les vices du consentement peuvent entrainer est relative (Art.1131). Son délai de prescription ne court, « en cas d’erreur ou de dol, que du jour où ils ont été découverts et, en cas de violence, que du jour où elle a cessé » (Art.1144).
| L’erreur | Le dol | La violence | |
| Nature du vice | Doit être déterminante et porter sur les qualités essentielles de la prestation dueou, dans les contrats conclus intuitu personae, sur celles du cocontractant | Doit être déterminante, être volontaire et résulter soit de manœuvres, soit de la rétention volontaire par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie. | Doit être déterminante et consister en une contrainte illégitime et en la crainte de l’exposition à un mal considérable |
| Erreurs indifférentes | Valeur, simples motifs … | Aucune | Aucune |
| Caractère inexcusable de l’erreur | Prive d’effet l’erreur (sauf erreur-obstacle) | Sans conséquence | Sans conséquence |
| Source du vice | Indifférente | Cocontractant, son représentant, gérant d’affaires, préposé, porte-fort ou un tiers de connivence doit en être à l’origine. | Indifférente |