Le principe qui préside à la formation du contrat est la liberté contractuelle, prévue à l’article 1102§1 :
« Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. »
Les principaux thèmes que nous allons rencontrer sont les conditions de la formation du contrat (rencontre de l’offre et de la demande, lieu et date, formalisme …) et les conséquences du comportement lors des négociations préalables (rupture abusive des pourparlers, violation d’un pré-contrat …).
Je profite de ce chapeau pour vous rappeler que les interactions pré-contractuelles ne s’inscrivant pas dans le cadre d’un acte préparatoire (promesse de vente, pacte de préférence, etc.)1 relèvent de la responsabilité délictuelle. (ex : Com., 12 février 2002, n°98-13.778)
1 Dans ce cas, il ne s’agit donc plus vraiment de relations précontractuelles, même s’il est souvent d’usage de parler de pré-contrat.
Nous verrons: