Cet arrêt est cité dans la section 2.1. sur la responsabilité délictuelle pour faute du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 14 avril 2016, n°15-16.938 : Au cours d’un match de foot, deux joueurs se disputèrent une balle aérienne et l’un des deux fut heurté à la tempe, accident qui lui laissa de graves séquelles.
La Cour décida que « les circonstances dans lesquelles la victime avait reçu un coup à la tête étaient restées indéterminées, la Cour d’appel en a exactement déduit que ce coup, peu important la gravité du dommage en résultant, ne procédait pas d’un manquement caractérisé aux règles du jeu de football ». Il s’agit d’une solution classique d’appréciation de la faute en matière sportive.