Cet article est cité dans la partie 1.3. Le préjudice/dommage du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ.2, 14 janvier 2010, n°09-12.110
Des habitants se plaignèrent de la proximité d’un hangar, qui les privait d’ensoleillement et causait un surplus d’humidité, ainsi que d’un « stockage de balles de paille à haute densité ». La Cour d’appel condamna le propriétaire du hangar à le déplacer ainsi que la paille contre astreinte. S’agissant du hangar, cela ne posait pas de problème : il y avait un préjudice (l’humidité dans la cuisine) et le juge ordonnait les mesures nécessaires pour le faire cesser. Mais pour la paille : quel préjudice est « indemnisé » ?
La Cour de cassation estima que « la Cour d’appel a pu déduire l’existence d’une menace certaine d’incendie nécessitant la réalisation de travaux dont elle a souverainement apprécié les modalités de sa réparation ».
L’astreinte à payer serait une indemnisation du risque ? Ce n’est pas non plus tenable : le risque était antérieur au jugement, cette astreinte n’a visiblement pour seul objet de rendre effective l’injonction. Il n’y a donc pas « indemnisation » puisque le voisin n’est pas remis dans une situation antérieure. Le juge édicte simplement une mesure pour empêcher de possibles troubles futurs.