Cet arrêt est cité dans la section 4.1.I sur la rencontre de l’offre et de l’acceptation du manuel de droit des obligations.
Résumé de l’arrêt Civ.1, 11 mars 2014, n°12-28.304
Une personne était abonnée à deux revues LexisNexis. Plus tard, elle y ajoutera un troisième abonnement. Après 6 ans, elle décida de résilier les deux premiers abonnements, mais ne le fit pas selon la procédure requise par de nouvelles conditions générales de vente, pourtant mentionnées par le troisième contrat. Quand la maison d’édition lui demanda le paiement des revues, l’usager opposa cette résiliation.
La Cour de cassation censura le jugement ayant fait droit aux demandes de la maison d’édition au motif que cette dernière ne justifiait pas « avoir porté à la connaissance de son cocontractant ses conditions générales de vente pour les deux abonnements litigieux, et que les conditions générales de vente produites étaient afférentes à un troisième contrat sans lien avec ces deux abonnements ».