Cet article est cité dans la partie 1.6. sur les motifs d’exonération de responsabilité du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ.2, 16 septembre 2010, n°09-66.800
Le 15 juillet 2003, une tempête renverse l’arbre d’un jardin sur la propriété de son voisin. Météo-France avait mis la zone en alerte orange.
La Cour de cassation a tout de même estimé que cet orage était un cas de force majeure, les vents ayant été extrêmes (158km/h), ce qui n’avait pas été prévu par les services météorologiques. Elle précise que « cet épisode orageux d’une violence exceptionnelle comparable à la tempête ayant précédemment frappé la même région en décembre 1999 ».
Cet arrêt n’est pas sans laisser dubitatif : si une tempête comparable a frappé l’endroit 4 ans plus tôt, n’est-ce pas que le sinistre était prévisible ? De plus, qu’aurait changé le fait que le propriétaire de l’arbre sache qu’il allait y avoir des vents de 158km/h ?