Civ.1, 14 mai 2009, n°08-16.395

Cet arrêt est cité dans la section 4.1.IV sur les l’obligation générale d’information précontractuelle du manuel de droit des obligations.


Résumé de l’arrêt Civ.1, 14 mai 2009, n°08-16.395

Les parents d’un enfant lui achètent un rat. Celui-ci mord la mère et l’enfant, qui deviendra gravement malade. En effet, la flore buccale de ces rongeurs contient des bactéries spécialement dangereuses, fait dont les victimes étaient, comme l’a constaté le juge, ignorantes.

La Cour de cassation confirme le jugement ayant déduit de l’ignorance par l’acheteur du risque de maladie auquel il s’exposait, « que le vendeur, en tant que professionnel, avait manqué à son obligation d’information en ne portant pas ce risque à la connaissance de l’acheteur ».

Laisser un commentaire