Cet article est cité dans la partie 1.6. sur les motifs d’exonération de responsabilité du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ.2, 2 avril 2009, n°08-11.191
Après des orages répétés en 2003, deux coulées de boues (fin mars et le 3 juillet) venant d’une propriété endommagèrent celle d’un voisin.
La Cour de cassation jugea « qu’il résulte du rapport d’expertise que pour Météo France la périodicité de l’événement climatique en cause est statistiquement supérieure à vingt ans pour des orages exceptionnels sur un même site ; qu’une période de pluviosité particulièrement élevée suivie d’un orage d’une violence exceptionnelle sont des faits extérieurs, imprévisibles, irrésistibles et insurmontables constitutifs de la force majeure ».