Cet arrêt est cité dans la section 4.3. sur la condition, le terme et l’équilibre du contrat du manuel de droit des obligations.
Civ.1, 15 novembre 2005, n°02-21366
Une société vendant des planches à voile et des accessoires avait conclu avec une véliplanchiste un contrat « de parrainage » de 3 ans à partir du 31 décembre 1993 et renouvelable par tacite reconduction. Les relations furent entretenues jusqu’au 3 mars 1997, date à laquelle la société notifia, après une période de négociation, la résiliation du contrat. La véliplanchiste assigna la société en constatation de rupture fautive et paiement de diverses sommes.
La Cour de cassation a jugé que « sauf disposition ou volonté contraire, la tacite reconduction d’un contrat de durée déterminée, dont le terme extinctif a produit ses effets, donne naissance à un nouveau contrat, de durée indéterminée, et dont les autres éléments ne sont pas nécessairement identiques ». En l’espèce, si les parties avaient bien souhaité reconduire le contrat, la résiliation s’était produite après l’échec de négociations quant à la durée de celles-ci et au budget à allouer à l’athlète, elle n’était donc pas abusive et contraire à l’article 1134.
En principe, il y avait donc eu reconduction, puis résiliation non abusive, conforme à la bonne foi contractuelle (dans ce sens : RTD Civ. 2006 p.114 ; D.2006.587).