Cet arrêt est cité dans la partie 1.8. sur les relations entre responsabilité civile et contrats du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ.1, 19 février 2013, n°11-23.017
Un professeur de Pencak Silat (art martial) avait blessé au cours d’un entraînement une étudiante. Cette dernière demandait à être indemnisée sur le fondement de la responsabilité délictuelle. L’arrêt d’appel lui donna raison : l’association organisant l’activité est responsable du dommage causé par le professeur, qui est son préposé. (Art.1384§5 ancien)
L’arrêt a été cassé au motif que « la responsabilité de l’organisateur d’une activité sportive est de nature contractuelle et suppose, lorsque le créancier a un rôle actif, la faute prouvée du débiteur ».