Cet arrêt est cité dans la section 3.3 sur l’enrichissement injustifié du manuel de droit des obligations.
Résumé de l’arrêt Civ.1, 20 janvier 2010, n°08-13.400
M.X et Mme Y avaient vécu en concubinage entre 1997 et 2003 et eu un enfant. M.X avait payé plusieurs sommes qui ont eu pour objet de permettre à Mme Y d’obtenir et d’améliorer un pavillon. Une fois séparé, il lui en demanda restitution sur le fondement de l’enrichissement sans cause.
Sa demande fut rejetée au motif que son appauvrissement trouvait sa contrepartie dans l’hébergement gratuit dont il avait bénéficié chez sa compagne, ce qui caractérisait une intention libérale.1
1 Il est possible qu’il s’agisse de deux causes : d’une part l’hébergement gratuit et d’autre part l’intention libérale, l’arrêt est ambigu sur ce point.