Cet article est cité dans la partie 1.3. Le préjudice/dommage du manuel de droit des obligations.
Synthèse de l’arrêt Civ.1, 28 janvier 2010, n°09-10.992
Une personne avait subi une intervention chirurgicale sans être correctement informée et sans que l’opération ait été nécessaire. Cette dernière entraîna des douleurs persistantes. La Cour d’appel avait estimé que le défaut d’information avait simplement retiré une chance de ne pas choisir l’opération.
Son arrêt a été cassé au motif qu’il y avait deux préjudices distincts : d’une part la perte de chance liée au défaut d’information et d’autre part le dommage corporel lié à l’opération fautive. Cette solution semble discutable, indemnisant à la fois le dommage et la perte de chance de l’éviter.