Cet article est cité dans la partie 1.5. sur la faute du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ.1, 29 octobre 2014, n°13-21.980
Un couple avait demandé à une entreprise de déménager ses meubles de La Réunion à Montpellier. À l’ouverture du conteneur, l’humidité avait moisi les meubles.
La Cour d’appel avait relevé que le déménageur avait omis d’assurer la ventilation nécessaire à l’intérieur du conteneur et de placer des absorbeurs d’humidité, alors qu’il s’agissait d’une précaution usuelle et que l’entreprise exerçait en milieu insulaire et dans des zones tropicales (et savait donc qu’il fallait prendre ces précautions). Elle avait néanmoins limité le préjudice indemnisable à celui étant prévisible lors de la conclusion du contrat.
Son arrêt est cassé, au motif que ces éléments de faits caractérisaient une « négligence d’une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l’inaptitude du déménageur, maître de son action, à l’accomplissement de la mission contractuelle qu’il avait acceptée, constitutive d’une faute lourde ».
Selon D.Mazeaud, cet arrêt réaffirme l’obsolescence de la faute lourde objective (D.2015 p.188).