Cet article est cité dans la partie 1.6. sur les motifs d’exonération de responsabilité du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ. 1, 3 juillet 2002, n°99-20.217
Une personne avait été agressée dans un train SNCF et poursuivit la compagnie en réparation. Celle-ci opposa la force majeure, n’ayant pu empêcher l’agression.
La Cour de cassation rejeta cette éventualité au motif que les agressions n’étaient pas imprévisibles et qu’aucune mesure de prévention (par exemple en faisant parcourir les wagons par un nombre suffisant de contrôleurs) n’avait été prise. On retrouve le même principe dans un arrêt du 12 décembre 2000 (Civ.1, n°98-20.635).