Civ.2, 2 avril 1997, n°95-17.278

Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.


Civ.2, 2 avril 1997, n°95-17.278 : Un enfant tomba dans un escalator. La Cour de cassation releva simplement que « s’agissant d’un escalator en mouvement, instrument du dommage, il appartenait à son gardien de démontrer que l’accident avait une cause étrangère au fonctionnement de l’escalator et revêtait à l’égard de l’hôtel un caractère imprévisible et irrésistible ».

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