Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 10 juin 2004, n°03-10.837 : Une personne était tombée et s’était noyée dans une crique étroite aux parois abruptes après avoir été déséquilibrée par des vagues. Un navire passait au large et son propriétaire a été poursuivi.
La Cour d’appel a constaté que le navire avait justement « infléchi son cap lors de son passage devant le lieu de l’accident » et « qu’aucun autre bateau pouvant être à l’origine des vagues n’est alors passé au large ». La Cour de cassation en a déduit que ledit navire ayant été à l’origine des vagues avait été l’instrument du dommage causé et a rejeté le pourvoi.