Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 10 mai 1991, n°90-11.618 : Après avoir été dépassée par un poids lourd, une personne sur un cyclomoteur chuta.
La Cour d’appel déduit « de la concomitance entre le dépassement et la chute que le [camion] était impliqué dans l’accident ». Son arrêt est cassé au motif que cette seule circonstance était insuffisante pour établir une implication.