Cet arrêt est cité dans la section 4.1.I sur la rencontre de l’offre et de l’acceptation du manuel de droit des obligations.
Résumé de l’arrêt Civ.2, 10 mars 2004, n°03-11.034
Le préposé d’une société T., ayant livré chez un agriculteur, M.Y, des plaques de béton pour la construction d’un silo, a été blessé par la chute de l’un de ces éléments au cours de son déchargement opéré avec l’aide de la fourche élévatrice du tracteur agricole conduit par son propriétaire M.Z, agriculteur voisin venu aider.
La responsabilité de M.Z a été reconnue au titre du régime des accidents de la route, il se retourna alors contre M.Y. La Cour de cassation reconnaît que les deux agriculteurs avaient conclu une convention d’assistance bénévole tacite, dont il résultait une obligation contractuelle de garantie au profit de M.Z. L’appel en garantie de M.Z devait donc réussir.