Cet article est cité dans la partie 1.3. Le préjudice/dommage du manuel de droit des obligations.
Synthèse de l’arrêt Civ.2, 2 mars 2017, n°16-12.582
Un passager avait subi un accident de la circulation alors qu’il allait entamer une période d’essai de deux mois qui aurait pu déboucher sur un CDI. Les séquelles l’empêchèrent de profiter de cette opportunité, préjudice professionnel dont il demanda l’indemnisation. Plus d’un an plus tard, il retrouva un emploi, mais son évolution professionnelle était limitée à cause de ses séquelles.
La Cour d’appel accepta d’indemniser la perte de chance de progresser, mais pas celle d’obtenir le CDI, au motif que cette embauche n’était pas acquise.
Son arrêt a été cassé, au motif que la Cour d’appel aurait dû indemniser d’une part la perte de revenu liée à l’impossibilité de faire la période d’essai et la perte de chance d’obtenir le CDI et d’autre part la différence entre cette perte de chance et le salaire perçu dans son nouvel emploi.