Cet arrêt est cité dans la section 2.6. sur le régime de responsabilités du fait d’autrui du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 11 septembre 2008, n°07-15.842 : Un traqueur avait été blessé par un tireur inconnu alors qu’il participait à une battue aux chevreuils organisée par une association de chasse. Il demanda indemnisation à cette dernière sur le fondement du présent régime.
Le rôle de l’association, prévu au code rural (Art. L.222-2), était écologique, éducatif et « d’assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport ».
Le juge déduisit de cette disposition que « les associations de chasse n’ont pas pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres et n’ont donc pas à répondre de ceux-ci ».