Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 13 décembre 2012, n°11-22.582 : Un enfant grimpa un muret pour sauter dans une piscine, tomba, s’empala sur un tuteur en métal et décéda. La Cour de cassation a jugé que ledit tuteur « n’était pas en position anormale et n’avait pas été l’instrument du dommage ».