Cet arrêt est cité dans la section 2.6. sur le régime de responsabilités du fait d’autrui du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 8 avril 2004, n°03-11.653 : Lors d’un match de foot professionnel, un joueur en avait blessé un autre, ce pour quoi la responsabilité du club a été recherchée.
La Cour de cassation a reconnu que le joueur professionnel salarié était le préposé de son club. Toutefois, pour engager la responsabilité de son commettant, il devait avoir causé « un dommage à un autre participant par sa faute caractérisée par une violation des règles du jeu ». Cette formule est classique : c’est la condition pour qu’un joueur engage sa responsabilité pour faute dans le cadre d’une activité sportive.
La responsabilité du fait du préposé serait donc en deux temps : pour engager la responsabilité du commettant, le préposé doit avoir commis une faute qui aurait été de nature à engager sa responsabilité personnelle s’il n’avait pas bénéficié de l’immunité du préposé.