Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 13 janvier 2012, n°11-11.047 : L’hélice d’un navire s’était prise dans un caddie gisant au fond d’un port. Le propriétaire de l’engin avait assigné le grand magasin propriétaire du caddie en responsabilité.
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt rejetant cette demande au motif que « le prêt à usage du caddie opère transfert de sa garde au client utilisateur, seul ayant la possibilité de prévenir le préjudice que cet engin pourrait causer, à partir du moment où il en prend possession jusqu’à celui où il le remet dans un des emplacements spécialement prévus à cet effet ». Le client ne l’ayant pas remis à sa place, le transfert était toujours effectif et le propriétaire du caddie n’en avait plus la garde.