Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 14 décembre 1987, n°86-17.930 : Un cyclomotoriste circulait de nuit dans une agglomération. Il chuta au passage d’un camion.
La Cour d’appel releva « que les seuls faits établis étaient le passage du camion et la chute de M. Martin ainsi que la tache de sang relevée près du trottoir, émet l’hypothèse que le cyclomoteur ait pu être surpris par l’arrivée du camion qu’il n’avait pas remarqué sur sa gauche, ce qui aurait provoqué une réaction violente de sa part qui l’aurait déséquilibré et jeté à terre ».
La Cour de cassation décidé qu’il fallait déduire de « ces énonciations que la preuve de l’implication du camion dans la chute du cyclomoteur » était apportée.