Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 16 mars 1994, n°92-12.216 : À la demande du propriétaire, X était allé fermer la lucarne d’un appartement. Pour cela, il posa le pied sur une verrière, qui céda. La chute lui ayant causé un dommage, il poursuivit le propriétaire.
La Cour a jugé que le propriétaire était responsable du fait de la verrière qui, « démunie de dispositif de protection et rendue invisible par la poussière, présentait un danger évident ».