Civ.2, 27 janvier 2000, n°97-20.889

Cet article est cité dans la partie 1.4. lien de causalité du manuel de droit des obligations.

Commentaire de l’arrêt Civ.2, 27 janvier 2000, n°97-20.889

Une personne perdit un œil suite à l’opération consécutive à un accident de la circulation.

La Cour de cassation a décidé que « l’intervention qui a entraîné le trouble oculaire avait été rendue nécessaire par l’accident de la circulation dont Mme Legendre a été reconnue responsable, de telle sorte que ce trouble ne se serait pas produit en l’absence de cet accident qui en est ainsi la cause directe et certaine ».

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