Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 18 mai 2017, n°16-18.421 : Un chariot élévateur souleva une grume de bois pour que celle-ci fut mesurée, mais le bois tomba et blessa une personne. L’engin était alors entièrement immobile. L’un des enjeux de cet arrêt était de savoir si l’accident était un fait de circulation.
La Cour de cassation répond par la négative, jugeant que la Cour d’appel avait pu décider que « l’accident était exclusivement en lien avec la fonction d’outil de soulèvement de charge du chariot élévateur et aucunement avec sa fonction de circulation ».
Cet arrêt est également intéressant pour l’appréciation du lien de préposition (voir infra, dans les responsabilités du fait d’autrui).