Civ.2, 18 mars 1998, n°95-22.014

Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.


Civ.2, 18 mars 1998, n°95-22.014 : Un cyclone passant sur l’île de la Réunion renversa une grue sur un immeuble voisin. Il y avait eu un mécanisme d’alerte graduée et le juge a décidé que, pour être exonéré, le gardien de la grue aurait dû démontrer « qu’il lui avait été impossible, lors des deux premiers temps de l’alerte, de démonter partiellement la grue afin d’éviter toute chute ».

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