Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 3 mars 2016, n°15-12.217 : Un train de la SNCF, portes fermées, commençait à partir vers sa destination, lorsqu’un des usagers étant descendu tenta de remonter dans le train pour récupérer des affaires oubliées, comportement dont il a résulté diverses blessures.
La SNCF se défendait en arguant qu’elle n’avait pu ni prévoir ni empêcher le comportement de la victime et que, dans l’hypothèse où ce dernier n’aurait pas été considéré comme un événement de force majeure, il était fautif et devait réduire l’indemnisation.
Sur le premier point, la Cour de cassation a très classiquement rejeté la force majeure, celle-ci n’étant jamais reconnue dans ce type de litiges, sauf dans le cas d’agressions (RCA n° 6, Juin 2016, comm. 174). Elle a toutefois admis que la faute de la victime pouvait entraîner une exonération partielle du responsable.