Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 19 octobre 2006, n°05-14.338 : Un camion citerne ravitaillait un hôtel-restaurant en gaz liquide, lorsqu’il explosa, emportant l’établissement avec lui, à cause d’un dysfonctionnement de la pompe servant à transférer le gaz. La Cour de cassation a écarté l’application du présent régime au motif que l’élément en cause était un « élément d’équipement utilitaire étranger à sa fonction de déplacement ».