Civ.2, 1er avril 1998, n°96-17.402

Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.


Civ.2, 1er avril 1998, n°96-17.402 : Un piéton totalement ivre (3,6 g/L) s’allongea sur la chaussée par temps de brouillard de nuit et se fait écraser. La Cour de cassation a jugé que ce fait n’était pas inexcusable.

À l’inverse, a été jugée inexcusable la faute d’un piéton totalement ivre qui a traversé un boulevard interdit aux piétons (avec 2 doubles voies séparées par un rail de sécurité tout de même) alors qu’un passage souterrain se situait à côté (Civ.2, 10 décembre 1998, n°96-22.093).

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