Cet article est cité dans la partie 1.6. sur les motifs d’exonération de responsabilité du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Plén., 14 avril 2006, n°04-18.902
Une femme se suicida en se jetant sous le métro. Son mari poursuivit donc la RATP.
La Cour de cassation estima qu’il s’agissait d’un cas de force majeure, l’événement ayant été imprévisible (« aucun des préposés de la RATP ne pouvait deviner sa volonté de se précipiter contre la rame ») et irrésistible (« il n’avait été constaté aucun manquement aux règles de sécurité imposées à l’exploitant du réseau et que celui-ci ne saurait se voir reprocher de ne pas prendre toutes mesures rendant impossible le passage à l’acte de personnes ayant la volonté » de se suicider).