Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 2 mars 2017, n°16-11.986 : Églantine et sa sœur Iris prenaient un taxi. Après que ce dernier se soit engagé sur l’autoroute, Églantine ouvrit brutalement la porte et bascula sur la chaussée.
La victime avait présenté des crises de bouffées délirantes au cours des 10 années précédentes et avait, durant les deux jours précédents, manifesté de manière de plus en plus caractérisée les signes d’une nouvelle crise. Iris avait pu constater dès l’entrée dans le taxi une dégradation de l’état de sa sœur : « la tête enfoncée dans sa capuche et ne répondant à aucune question ».
La Cour de cassation jugea que la victime n’avait pas commis de faute inexcusable, ayant été « dans un état de confusion mentale ou, à tout le moins, d’absence momentanée de discernement au moment de l’accident ».