Cet arrêt est cité dans la section 4.1.IV sur les l’obligation générale d’information précontractuelle du manuel de droit des obligations.
Résumé de l’arrêt Civ.3, 13 octobre 2016, n°15-20.079
L’ouvrage qu’un entrepreneur avait construit s’était effondré à cause de l’inadéquation de la roche utilisée. Après avoir été jugé responsable, il se retourna contre son fournisseur.
La Cour d’appel avait condamné ce dernier à supporter 20 % de l’indemnité due par l’entrepreneur à cause de l’accident au motif qu’il aurait dû chercher à savoir l’usage auquel les blocs étaient destinés et à tenir compte des contraintes du site dans lequel ils devaient être mis en œuvre en raison de la quantité commandée par l’entrepreneur.
Son arrêt a été cassé au motif qu’elle aurait dû rechercher si l’entrepreneur avait eu la compétence nécessaire pour apprécier la qualité de la roche livrée et son adaptation aux contraintes de l’ouvrage.
La Cour de cassation ne reproche pas le résultat final (juger que le fournisseur était responsable à 20%), mais le raisonnement de la Cour d’appel, qui ne prend pas en compte la compétence de contractants.