Civ.2, 20 décembre 1972, n°71-13.530

Cet article est cité dans la partie 1.4. lien de causalité du manuel de droit des obligations.


Commentaire de l’arrêt Civ.2, 20 décembre 1972, n°71-13.530

Après qu’il ait volé un explosif dans un cabanon, un mineur de 15 ans a été blessé dans l’explosion de son larcin. Les ayants droit de la victime soutenaient que les propriétaires avaient commis une faute ayant causé le dommage en ne surveillant pas leur cabanon et en n’en empêchant pas efficacement et dans des conditions normales l’accès.

La Cour de cassation admit l’existence d’une faute, mais décida qu’elle était sans relation de cause à effet avec le dommage subi.

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