Cet arrêt est cité dans la section 2.3. sur les régimes spécifiques du fait des choses du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 21 mai 2015, n°14-17.582 : Une femme ne pratiquant qu’occasionnellement l’équitation s’était rendue chez ses parents pour en faire. Après qu’elle ait monté sur un poney, ce dernier partit brusquement au galop puis se cabra, entraînant la chute de la cavalière et sa paraplégie complète. Elle assigna en responsabilité l’assureur de son père sur le fondement du présent régime.
La Cour de cassation déduisit de l’extrême rapidité de la chute que la victime n’avait nullement le contrôle du cheval qui aurait permis de caractériser un transfert de la garde. Le père, propriétaire, en était donc resté le gardien.