Cet article est cité dans la partie 1.3. Le préjudice/dommage du manuel de droit des obligations.
Commentaire de l’arrêt Civ.2, 22 février 1995, n°92-18.731
Confronté à un accident de la route, la Cour d’appel avait décidé que « la victime, réduite à l’état végétatif, n’est absolument pas apte à ressentir quoi que ce soit qu’il s’agisse d’une douleur, d’un sentiment de diminution du fait d’une disgrâce esthétique ou d’un phénomène de frustration des plaisirs comme des soucis de l’existence ».
Son arrêt fut cassé au motif que « l’état végétatif d’une personne humaine n’excluant aucun chef d’indemnisation son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments ».