Cet arrêt est cité dans la section 2.6. sur le régime de responsabilités du fait d’autrui du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 23 octobre 2003, n°02-14.359 : Une fillette de 14 ans participant à une séance de natation dans une piscine municipale avait été blessée par la chute d’un rouleau de lignes de flotteurs. La mère assigna l’enseignante qui supervisait l’activité en responsabilité.
La Cour d’appel avait estimé que l’obligation de surveillance de l’enseignant « ne saurait être étendue à la surveillance de la conformité des ouvrages publics dont ils ne sont que les utilisateurs et sur lesquels ils n’ont pas compétence pour exercer des pouvoirs de direction et de contrôle ».
Cet arrêt a été cassé au motif que l’enseignant ne pouvant pas ignorer le danger présenté par le rouleau de flotteurs, il avait commis une faute « en s’abstenant de toute initiative pour écarter le danger ».