Cet arrêt est cité dans la section 2.3. sur les régimes spécifiques du fait des choses du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 23 septembre 2004, n°03-16.445 : Un incendie ayant pris naissance dans un téléviseur laissé en veille sinistra deux logements voisins. La responsabilité de la propriétaire fut recherchée sur le fondement du présent régime. La Cour d’appel donna raison aux victimes, retenant la faute de la propriétaire du téléviseur au motif qu’il était connu « que la position veille ne peut être que momentanément utilisée en raison des risques de court-circuit qu’elle provoque sur le réseau électrique ».
Son arrêt fut cassé au motif qu’il aurait fallu, pour caractériser une faute, démontrer un usage anormal de la fonction de veille ou bien l’inobservation d’une prescription du fabricant.