Cet article est cité dans la partie 1.3. Le préjudice/dommage du manuel de droit des obligations.
Synthèse de l’arrêt Civ.2, 26 mars 2015, n°14-16.011
Suite à un accident de la route l’empêchant de poursuivre sa profession, la victime refusa de changer de poste et fut licenciée pour inaptitude.
La Cour d’appel a, au motif de ce refus de poste, divisé par deux la perte de gains professionnels futurs au motif que l’impossibilité de retrouver d’un emploi avait été déterminée autant par les séquelles de l’accident que par le refus de de changer de poste.
Son arrêt a été cassé au motif que « la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ».