Cet article est cité dans la partie 1.3. Le préjudice/dommage du manuel de droit des obligations.
Synthèse de l’arrêt Civ.2, 28 avril 2011, n°10-17.380
Mme X, qui avait organisé une réunion festive au domicile de ses parents, a en début de soirée allumé des bougies qu’elle a disposées dans la cuisine. Plus tard, alors que Mme X et Julia Y étaient allé dormir, les participants restants avaient allumé des bougies dans une chambre. Celles-ci resteront sans surveillance et causeront, le lendemain matin, un incendie dans lequel décéda Julia Y. Suite au décès de sa fille, son père avait fait une dépression durable, et été « mis en invalidité avec les conséquences économiques qui s’en suivent » (RTD Civ. 2011.538).
Le point qui nous intéressera portera sur la demande des parents de la défunte contre leur assurance, couvrant le mari des « préjudices nés d’événements accidentels au cours de la vie privée ». Lui et sa femme demandaient réparation pour les préjudices en découlant.
La Cour d’appel avait rejeté leur demande au motif « qu’il s’agissait d’une conséquence immédiate du décès de sa fille, du fait des souffrances psychologiques occasionnées par celui-ci, et non d’un préjudice exclusivement lié au dit décès ». Son arrêt est cassé au motif qu’il résultait de ces constatations que l’invalidité de M.Y « était la suite directe du traumatisme créé par l’accident ». Il s’agissait donc bien de préjudices par ricochet indemnisables.