Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 3 juin 2010, n°09-67.151 : Au cours d’une opération de dépannage sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute, le dépanneur fut percuté par un poids lourd. Son conducteur n’ayant pas été identifié, la victime assigna plusieurs personnes, dont le propriétaire du véhicule qu’il dépannait.
La Cour d’appel avait jugé que ce dernier n’était pas impliqué, sa voiture étant plusieurs mètres devant la dépanneuse et n’ayant « comportement perturbateur […] susceptible de déstabiliser la victime ».
Son arrêt a été cassé, la Cour de cassation relevant que la présence du dépanneur avait été rendue nécessaire par l’immobilisation du véhicule dépanné.