Civ.2, 8 février 2018, n° 17-10.516

Cet arrêt est cité dans la section 2.2. sur la responsabilité générale du fait des choses (art.1242§1) du manuel de droit des obligations.


Civ.2, 8 février 2018, n° 17-10.516 : Au moment où un train arrivait en gare, un individu atteint de schizophrénie ceintura une personne et se jeta avec elle devant le train, entraînant leur décès.

La Cour de cassation accueillit la force majeure au profit de la SNCF au motif « qu’aucune mesure de surveillance ni aucune installation n’aurait permis de prévenir ou d’empêcher une telle agression, sauf à installer des façades de quai dans toutes les stations ce qui, compte tenu de l’ampleur des travaux et du fait que la SNCF n’était pas propriétaire des quais, ne pouvait être exigé de celle-ci à ce jour ».

Laisser un commentaire