Cet arrêt est cité dans la section 2.4. sur le régime de responsabilité du fait des accidents de la route du manuel de droit des obligations.
Civ.2, 5 juin 1991, n°90-12.314 : Deux remorques chargées de pailles et attelées chacune à un tracteur manœuvraient dans la Cour d’une ferme. L’un des chargements s’enflamma et les pneus, en explosant, répandirent l’incendie dans la ferme. Il s’agissait de savoir si les véhicules étaient en circulation et s’ils étaient impliqués dans l’incendie de la ferme.
La Cour de cassation répondit par l’affirmative, admettant l’application du présent régime.